LES DIFFERENTS ASPECTS DU METIER DE GREFFIER

"Le greffier est le technicien de la procédure, et le collaborateur du juge."

Cette formule résume sans doute le mieux la profession de greffier, pourtant il existe de multiples aspects dans ce métier.

Beaucoup ont tendance à croire, et à affirmer sans savoir, que le greffier est le "sous-fifre" du juge, un "gratte-papier", ou un secrétaire.
Cette vision est extrèmement réductrice, et particulièrement fausse.
Si il fallait s'en arrêter à ces définitions parfois péjoratives, le métier de greffier n'aurait pas lieu d'exister, et l'on se contenterait de recruter des agents catégories C en juridiction si on se limitait tout du moins à la définition de secrétaire, par ailleurs profession tout-à-fait respectable (petit rappel au cas où certains auraient envie de dénigrer les professions hors des catégories A !).

Tout d'abord, il faut savoir comment fonctionne une juridiction. Le greffier travaille au greffe, service faisant partie intégrante de la juridiction au même titre que les magistrats.
Les magistrats se chargent de dire le droit.
Les greffiers se chargent de diriger la procédure.
Les deux activités sont intrinsèquement liées, et complémentaires.
Le juge ne peut dire le droit sans que la procédure ne soit respectée.
Le greffier est le garant de cette procédure, mais ne peut la diriger en l'absence du juge (puisqu'il n'y aurait pas lieu à procédure).

I - Le greffier est le technicien de la procédure.

Cela signifie que le greffier est l'élément clé de la procédure : il la dirige et la supervise.
Sans greffier, tout acte, ou procédure, ou audience est réputée nulle.
Il authentifie tous les actes de la procédure par sa présence et sa signature.
Il se doit de connaître parfaitement les procédures relatives aux délais, sources d'erreurs préjudiciables aux justiciables si ceux-ci ne sont pas respectés. Les actes du greffiers ont un rapport étroit avec le respect des délais.

1) Les missions du greffier sont notamment :
  • - composter les documents qui arrivent au greffe.
  • - classer les actes de procédure (cela est fonction du greffe où l'on travaille).
  • - enregistrer les nouvelles demandes.
  • - convoquer les parties à l'audience.
  • - suivre les procédures.
  • - mettre en état les dossiers.
  • - préparer les audiences.
  • - tenir les audiences.
  • - faire le suivi des audiences.
  • - archiver les dossiers.
    • ...
    La liste n'est pas exhaustive.
    2) Les autres missions.

    Le greffier peut être affecté à toutes sortes de postes aussi diversifiés les uns que les autres :

  • - Greffier au civil : service civil contentieux et grâcieux, service JAF, expertises, expropriations, CIVI, procédures collectives, surendettement - rétablissement personnel, saisies-rémunérations, nationalité, PACS, tutelles...
  • - Greffier au pénal : bureau d'ordre pénal, audiencement, correctionnel, exécution des peines / BEX, JLD, application des peines, parquet...
  • - Greffier à l'accueil (très formateur car poste pluridisciplinaire)
  • - Greffier à la chambre commerciale : procédures collectives, juge-commissaire, nantissements, registre du commerce...
  • - Greffier au tribunal pour enfants.
  • - Greffier au conseil de prud'hommes.
    • Mais encore :
  • - Greffier dans un GUG (Guichet Unique de Greffe --> en cours de développement).
  • - Greffier formateur informatique au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel : former les autres greffiers sur les logiciels de travail et leur fonctionnement.
  • - Greffier d'instruction : étroite collaboration avec le juge d'instruction - développement des GARM (Greffier Assistant Renforcé du Magistrat).
  • - Greffier régisseur : gère le budget de la juridiction (notamment TI).
    • ...
    Les postes sont multiples.

    II - Le greffier est le collaborateur du juge.

    Sans greffier, le juge ne peut rendre de décision.
    Le greffier met en forme le jugement rendu par le magistrat, et authentifie la procédure (signature du registre d'audience, note d'audience, jugement...).
    C'est un travail plus ou moins difficile, car certains juges peuvent rendre leurs jugements sur disquette, ce qui est plus facile et rapide pour le greffier lors du travail de mise en forme, mais certains autres rendent des jugements manuscrits, à retranscrire intégralement, ce qui peut être source de lenteur dans le travail des greffes (étant donné le nombre exponentiel de jugements rendus).
    Il est parfois essentiel que le juge et le greffier s'entendent parfaitement, notamment dans l'instruction, car sinon le travail peut en pâtir. Une confiance mutuelle et des méthodes de travail harmonisées sont le gage d'un très bon travail, rapide et efficace. Tout cela suppose le respect mutuel entre le juge et son collaborateur greffier.
    En effet, des désaccords permanents nuisent à l'efficacité du travail fourni. C'est pour cela qu'il faut mettre en avant la notion de collaboration, et non plus de hiérarchie (juge > greffier : trop souvent à l'esprit des juges et des gens vis à vis des greffiers). Rappel : le juge n'est pas le supérieur hiérarchique du greffier ! Il s'agit du greffier en chef, qui ne dépend pas non plus du juge.

    N'oubliez surtout pas que le greffier est un agent d'encadrement catégorie B+ (profession revalorisée en 2004), se devant d'être capable de travailler en collaboration avec ses collègues de greffe et les magistrats pour l'optimisation de la procédure, et ne se limitant pas à un simple secrétaire de juridiction. Par ailleurs, la rémunération a été revalorisée en fonction de la catégorie (B+).
    Le métier de greffier est donc tout-à-fait passionnant : si vous aimez la justice, les aspects procéduraux, la rigueur, l'aspect collaboratif avec les magistrats, ce métier vous conviendra certainement.