ECRITS GEC - DE 1998 à 2006

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1998 :
EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou note de synthèse.
4 heures - coefficient 5
  • DISSERTATION : Les rapport du droit et de la science.
  • NOTE DE SYNTHESE : Le plan emploi-jeunes et sa mise en oeuvre en particulier au sein du ministère de la justice.
    • EPREUVE 2 : droit et procédure.
    Un sujet de droit à traiter.
    3 heures - coefficient 4
  • DROIT CIVIL : Comparez les effets juridiques du mariage et de l'union libre en droit civil.
  • DROIT PENAL : Les mesures permettant au juge d'éviter les peines d'emprisonnement du délinquant.
  • DROIT SOCIAL : L'exercice des voies de recours en matière prud'homale.
    • EPREUVE 3 : organisation politique, administrative et judiciaire de la France.
    Série de plusieurs questions.
    2 heures - coefficient 3
  • QUESTION 1 : Organisation et attribution de la Haute Cour de Justice.
  • QUESTION 2 : Les fonctions et attributions du Ministère Public.
  • QUESTION 3 : Le Médiateur.
  • QUESTION 4 : Compétence du Conseil régional.
    • EPREUVE 8 FACULTATIVE : Droit communautaire.
    Question sur le droit communautaire.
    1 heure 30 - coefficient 1
    La commission des communautés européennes.
    EPREUVE 9 FACULTATIVE : Langue vivante
    Thème.
    1 heure 30 - coefficient 1
    Téléchargement du thème format pdf : Allemand, anglais, espagnol.

    2000 :
    EPREUVE 1 : culture générale.
    Dissertation ou note de synthèse.
    4 heures - coefficient 5
  • DISSERTATION : "Le 21ème siècle sera religieux ou ne sera pas" : cette afirmation de André Malraux vous semble-t-elle devoir se vérifier ?
  • NOTE DE SYNTHESE : La présomption d'innocence.
    • EPREUVE 2 : droit et procédure.
    Un sujet de droit à traiter.
    3 heures - coefficient 4
  • DROIT CIVIL : Les attributs de l'autorité parentale.
  • DROIT PENAL : La complicité.
  • DROIT SOCIAL : La saisine du conseil de prud'hommes.
    • EPREUVE 3 : organisation politique, administrative et judiciaire de la France.
    Série de plusieurs questions.
    2 heures - coefficient 3
  • QUESTION 1 : Les pouvoirs partagés du Président de la République.
  • QUESTION 2 : La composition du Conseil Constitutionnel.
  • QUESTION 3 : Les attributions du préfet.
  • QUESTION 4 : Le rôle des huissiers de justice.
    • EPREUVE 7 FACULTATIVE : Technologies de l'information et de la communication.
    Questions sur l'informatique.
    1 heure 30 - coefficient 1
  • 1) Avantages et inconvénients du cédérom comme solution de stockage de données.
  • 2) Qu'est ce que l'Internet ? Comment peut-on y accéder ? Décrivez ses enjeux sur le plan de la diffusion de l'information.
    • EPREUVE 8 FACULTATIVE : Droit communautaire.
    Question sur le droit communautaire.
    1 heure 30 - coefficient 1
    La cour de justice des communautés.
    EPREUVE 9 FACULTATIVE : Langue vivante
    Thème.
    1 heure 30 - coefficient 1
    Téléchargement du thème format pdf : Allemand, anglais, espagnol.

    2002 :
    EPREUVE 1 : culture générale.
    Dissertation ou note de synthèse.
    4 heures - coefficient 5
  • DISSERTATION : Pouvoir des médias et démocratie.
  • NOTE DE SYNTHESE : La politique de l'aide à l'accès au droit.
    • EPREUVE 2 : droit et procédure.
    Un sujet de droit à traiter.
    3 heures - coefficient 4
  • DROIT CIVIL : Le consentement, condition essentielle de validité du contrat.
  • DROIT PENAL : Les pouvoirs du procureur de la République en matière d'engagement des poursuites.
  • DROIT SOCIAL : Le salaire, paiement, action en paiement et garantie.
    • EPREUVE 3 : organisation politique, administrative et judiciaire de la France.
    Série de plusieurs questions.
    2 heures - coefficient 3
  • QUESTION 1 : Fonctions et attributions des greffiers en chef des services judiciaires.
  • QUESTION 2 : Composition et compétence du Conseil economique et social.
  • QUESTION 3 : Le conseil municipal : attributions et fonctionnement.
  • QUESTION 4 : Le parlement : son rôle.
    • EPREUVE 7 FACULTATIVE : Gestion et traitement automatisé de l'information.
    Questions sur l'informatique.
    1 heure 30 - coefficient 1
    Décrivez les fonctionnalités standards d'un logiciel de type tableur.
    EPREUVE 8 FACULTATIVE : Droit communautaire.
    Question sur le droit communautaire.
    1 heure 30 - coefficient 1
    Les réformes des institutions européennes.
    EPREUVE 9 FACULTATIVE : Langue vivante
    Thème.
    1 heure 30 - coefficient 1
    Téléchargement du thème format pdf : Allemand, anglais, espagnol.

    2003 :
    EPREUVE 1 : culture générale.
    Dissertation ou note de synthèse.
    4 heures - coefficient 5
  • DISERTATION : Le consensus est-il indispensable au changement ?
  • NOTE DE SYNTHESE : Mise en oeuvre des regles d'hygiène et de sécurité dans les bâtiments judiciaires.
    • EPREUVE 2 : droit et procédure.
    Un sujet de droit à traiter.
    3 heures - coefficient 4
  • DROIT CIVIL : Droit de la preuve et rôle du juge civil.
  • DROIT PENAL : Les restrictions à la liberté pendant l'instruction préparatoire.
  • DROIT SOCIAL : La durée légale pour les salariés.
    • EPREUVE 3 : organisation politique, administrative et judiciaire de la France.
    Série de plusieurs questions.
    2 heures - coefficient 3
  • QUESTION 1 : Composition et fonctionnement du Conseil général.
  • QUESTION 2 : Organisation et compétence du Conseil de Prud'hommes.
  • QUESTION 3 : Le premier ministre : role et attributions.
  • QUESTION 4 : Le rôle consultatif du conseil d'Etat.
    • EPREUVE 7 FACULTATIVE : Technologies de l'information et de la communication.
    Questions sur l'informatique.
    1 heure 30 - coefficient 1
    Après avoir décrit les différentes méthodes de dématérialisation électronique d'un document papier ainsi que les supports de stockages possibles, présenter les effets mais aussi les contraintes d'une telle opération dans un processus d'archivage.
    EPREUVE 8 FACULTATIVE : Droit communautaire.
    Question sur le droit communautaire.
    1 heure 30 - coefficient 1
    Le juge national, juge naturel du droit communautaire .
    EPREUVE 9 FACULTATIVE : Langue vivante
    Thème.
    1 heure 30 - coefficient 1
    Téléchargement du thème format pdf : Allemand, anglais, espagnol.

    2004 :
    EPREUVE 1 : culture générale.
    Dissertation ou note de synthèse.
    4 heures - coefficient 5
  • DISSERTATION : La séduction dans le monde contemporain.
  • NOTE DE SYNTHESE : Les différents aspects de l'incidence de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) sur le fonctionnement du Ministère de la Justice et plus particulièrement des services judiciaires.
    • EPREUVE 2 : droit et procédure.
    Un sujet de droit à traiter.
    3 heures - coefficient 4
  • DROIT CIVIL : Le pacte civil de solidarité.
  • DROIT PENAL : Peines complémentaires et peines de substitution.
  • DROIT SOCIAL : Le contrat d'apprentissage.
    • EPREUVE 3 : organisation politique, administrative et judiciaire de la France.
    Série de plusieurs questions.
    2 heures - coefficient 3
  • QUESTION 1 : Les pouvoirs propres du Président de la République.
  • QUESTION 2 : Le médiateur de la république.
  • QUESTION 3 : La commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales : organisation et compétence.
    • EPREUVE 7 FACULTATIVE : Technologies de l'information et de la communication.
    Questions sur l'informatique.
    1 heure 30 - coefficient 1
    Caractéristiques et rôle d'un logiciel antivirus.
    EPREUVE 8 FACULTATIVE : Droit communautaire.
    Question sur le droit communautaire.
    1 heure 30 - coefficient 1
    La directive européenne : portée et limites.
    EPREUVE 9 FACULTATIVE : Langue vivante
    Thème.
    1 heure 30 - coefficient 1
    Téléchargement du thème format pdf : Allemand, anglais, espagnol.
    EPREUVE 10 FACULTATIVE : Droit des affaires.
    Question sur le droit des affaires.
    1 heure 30 - coefficient 1
    Le traitement judiciaire de l'entreprise en difficulté.

    2005 :
    EPREUVE 1 : culture générale.
    Dissertation ou note de synthèse.
    4 heures - coefficient 5
  • DISSERTATION : La vieillesse dans la société contemporaine.
  • NOTE DE SYNTHESE : Les effets du développement inéluctable de l'administration électronique.
    • EPREUVE 2 : droit et procédure.
    Un sujet de droit à traiter.
    3 heures - coefficient 4
  • DROIT CIVIL : Les conditions de l'action en justice.
  • DROIT PENAL : La répartition des pouvoirs en matieres de mandats de justice.
  • DROIT SOCIAL : Les mesures provisoires dans la procédure prud'homale.
    • EPREUVE 3 : organisation politique, administrative et judiciaire de la France.
    Série de plusieurs questions.
    2 heures - coefficient 3
  • QUESTION 1 : La responsabilité politique du gouvernement.
  • QUESTION 2 : Le président du Conseil régional: désignation et compétence.
  • QUESTION 3 : Le tribunal paritaire des baux ruraux: organisation et compétence.
    • EPREUVE 8 FACULTATIVE : Droit communautaire.
    Question sur le droit communautaire.
    1 heure 30 - coefficient 1
    L'organisation et le fonctionnement de la CJCE.
    EPREUVE 9 FACULTATIVE : Langue vivante
    Thème.
    1 heure 30 - coefficient 1
    Téléchargement du thème format pdf : Allemand, anglais, espagnol.
    EPREUVE 10 FACULTATIVE : Droit des affaires.
    Question sur le droit des affaires.
    1 heure 30 - coefficient 1

    2006 :
    EPREUVE 1 : culture générale.
    Dissertation ou note de synthèse.
    4 heures - coefficient 5
  • DISSERTATION : Peut-on ignorer le fait religieux dans la société française d'aujourd'hui ?
  • NOTE DE SYNTHESE : Le recrutement dans la fonction publique.
    • EPREUVE 2 : droit et procédure.
    Un sujet de droit à traiter.
    3 heures - coefficient 4
  • DROIT CIVIL : Les incidents d'instance.
  • DROIT PENAL : La saisine des juridictions pénales de droit commun du premier degré.
  • DROIT SOCIAL : La nullité du licenciement.
    • EPREUVE 3 : organisation politique, administrative et judiciaire de la France.
    Série de plusieurs questions.
    2 heures - coefficient 3
  • QUESTION 1 : L'organisation du ministère de la justice au niveau central et déconcentré.
  • QUESTION 2 : La dissolution de l'Assemblée Nationale.
  • QUESTION 3 : Les avoués.
    • EPREUVE 7 FACULTATIVE : Technologies de l'information et de la communication.
    Question sur l'informatique.
    1 heure 30 - coefficient 1
    La signature électronique.
    EPREUVE 8 FACULTATIVE : Droit communautaire.
    Question sur le droit communautaire.
    1 heure 30 - coefficient 1
    Rôle et missions du Parlement Européen au sein des communautés européennes.
    EPREUVE 9 FACULTATIVE : Langue vivante
    Thème.
    1 heure 30 - coefficient 1
    Téléchargement du thème format pdf : Allemand, anglais, espagnol.
    EPREUVE 10 FACULTATIVE : Droit des affaires.
    Question sur le droit des affaires.
    1 heure 30 - coefficient 1
    Les sanctions applicable aux dirigeants.