ECRITS GREFFIER - DE 1993 à 2005
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EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou résumé de texte.
4 heures - coefficient 4
DISSERTATION : La fraternité est-elle une utopie ?
RESUME DE TEXTE :
EPREUVE 2 : droit et procédure.
Un sujet de droit à traiter.
3 heures - coefficient 4
OPTION N°1 :
DROIT CIVIL : Le consentement, condition essentielle de validité du contrat.
PROCEDURE CIVILE : L’exécution des jugements.
OPTION N°2 :
DROIT PENAL : La récidive.
PROCEDURE PENALE : L’audience du tribunal correctionnel.
OPTION N°3 :
DROIT DU TRAVAIL : La rupture du contrat de travail à durée déterminée.
PROCEDURE PRUD'HOMALE : Le juge départiteur.
EPREUVES FACULTATIVES :
DACTYLOGRAPHIE :
INFORMATIQUE - Epreuve écrite de gestion et traitement automatisé de l’information :
1) les différents supports de l'information.
2) Avantages et inconvénients de la bureautique.
3) Les langages de programmation.
FINANCES PUBLIQUES : Le contrôle financier de l’exécution du budget.
LANGUE VIVANTE :
EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou résumé de texte.
4 heures - coefficient 4
DISSERTATION : L’avenir de l’agriculture en France.
RESUME DE TEXTE :
EPREUVE 2 : droit et procédure.
Un sujet de droit à traiter.
3 heures - coefficient 4
OPTION N°1 :
DROIT CIVIL : Les actes de l’état civil.
PROCEDURE CIVILE : La demande en justice.
OPTION N°2 :
DROIT PENAL : Les éléments constitutifs des infractions.
PROCEDURE PENALE : Le ministère public.
OPTION N°3 :
DROIT DU TRAVAIL : La rémunération du travail : le salaire, la participation.
PROCEDURE PRUD'HOMALE : La compétence d’attribution, la compétence territoriale.
EPREUVES FACULTATIVES :
DACTYLOGRAPHIE :
FINANCES PUBLIQUES : Les agents d'exécution du budget : les ordonnateurs et les comptables.
LANGUE VIVANTE :
EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou résumé de texte.
4 heures - coefficient 4
DISSERTATION : Justice et média.
RESUME DE TEXTE :
EPREUVE 2 : droit et procédure.
Un sujet de droit à traiter.
3 heures - coefficient 4
OPTION N°1 :
DROIT CIVIL : La tutelle des incapables majeurs.
PROCEDURE CIVILE : Les incidents d’instance.
OPTION N°2 :
DROIT PENAL : Les faits justificatifs.
PROCEDURE PENALE : La chambre d’accusation.
OPTION N°3 :
DROIT DU TRAVAIL : La durée du temps de travail.
PROCEDURE PRUD'HOMALE : La recevabilité des demandes.
EPREUVES FACULTATIVES :
DACTYLOGRAPHIE :
INFORMATIQUE - Epreuve écrite de gestion et traitement automatisé de l’information :
1) Les périphériques : typologie et caractéristiques des imprimantes.
2) Les fichiers : systèmes et organisation des sauvegardes.
FINANCES PUBLIQUES : La procédure d'exécution des dépenses publiques.
LANGUE VIVANTE :
EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou résumé de texte.
4 heures - coefficient 4
DISSERTATION : Les sectes offrent t-elles un refuge dans le monde d’aujourd’hui ?
RESUME DE TEXTE :
EPREUVE 2 : droit et procédure.
Un sujet de droit à traiter.
3 heures - coefficient 4
OPTION N°1 :
DROIT CIVIL : La preuve des obligations.
PROCEDURE CIVILE : Le ministère public en matière civile.
OPTION N°2 :
DROIT PENAL : Le sursis.
PROCEDURE PENALE : Les juridictions des mineurs statuant en matière pénale.
OPTION N°3 :
DROIT DU TRAVAIL : Le licenciement pour motif économique.
PROCEDURE PRUD'HOMALE : Les mesures d’instruction.
EPREUVES FACULTATIVES :
DACTYLOGRAPHIE :
INFORMATIQUE - Epreuve écrite de gestion et traitement automatisé de l’information : Le système d'exploitation.
FINANCES PUBLIQUES : La préparation et le vote de la loi de finances.
LANGUE VIVANTE :
EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou résumé de texte.
4 heures - coefficient 4
DISSERTATION : CD-ROM et internet annoncent-ils la mort de la « galaxie de Gutenberg » ?
RESUME DE TEXTE :
EPREUVE 2 : droit et procédure.
Un sujet de droit à traiter.
3 heures - coefficient 4
OPTION N°1 :
DROIT CIVIL : Les quasi-contrats.
PROCEDURE CIVILE : La classification des actions en justice.
OPTION N°2 :
DROIT PENAL : Les éléments constitutifs des infractions.
PROCEDURE PENALE : L’action publique.
OPTION N°3 :
DROIT DU TRAVAIL : Intéressement et participation des salariés aux résultats des entreprises.
PROCEDURE PRUD'HOMALE : L’assistance et la représentation des parties.
EPREUVES FACULTATIVES :
DACTYLOGRAPHIE :
INFORMATIQUE : Epreuve écrite de gestion et traitement automatisé de l’information :
1) La mémoire.
2) Les différentes imprimantes.
FINANCES PUBLIQUES : Les principes traditionnels du droit budgétaire : annualité, unité, universalité et spécialité budgétaires.
LANGUE VIVANTE :
EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou résumé de texte.
4 heures - coefficient 4
DISSERTATION : Tolérance et conviction.
RESUME DE TEXTE :
EPREUVE 2 : droit et procédure.
Un sujet de droit à traiter.
3 heures - coefficient 4
OPTION N°1 :
DROIT CIVIL : Les divers mode de dissolution du mariage.
PROCEDURE CIVILE : L’opposition et l’appel.
OPTION N°2 :
DROIT PENAL : La responsabilité pénale des mineurs.
PROCEDURE PENALE : La cour d’assises.
OPTION N°3 :
DROIT DU TRAVAIL : Les syndicats et le droit syndical.
PROCEDURE PRUD'HOMALE : La conciliation : principes et exceptions.
EPREUVES FACULTATIVES :
DACTYLOGRAPHIE :
INFORMATIQUE - Epreuve écrite de gestion et traitement automatisé de l’information : Les éléments constitutifs d'un réseau.
FINANCES PUBLIQUES : Les contrôles juridictionnels : la cour des comptes, la cour de discipline budgétaire.
LANGUE VIVANTE :
EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou résumé de texte.
4 heures - coefficient 4
DISSERTATION : L’euthanasie.
RESUME DE TEXTE :
EPREUVE 2 : droit et procédure.
Un sujet de droit à traiter.
3 heures - coefficient 4
OPTION N°1 :
DROIT CIVIL : La capacité, condition de validité du contrat.
PROCEDURE CIVILE : La compétence.
OPTION N°2 :
DROIT PENAL : La complicité.
PROCEDURE PENALE : Le juge d’instruction.
OPTION N°3 :
DROIT DU TRAVAIL : Le délégué du personnel.
PROCEDURE PRUD'HOMALE : Les voies de recours en matière prud’homale.
EPREUVES FACULTATIVES :
DACTYLOGRAPHIE :
INFORMATIQUE - Epreuve écrite de gestion et traitement automatisé de l’information : Les unités périphériques d'un ordinateur.
FINANCES PUBLIQUES : Les charges et les ressources publiques de l'Etat.
LANGUE VIVANTE :
EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou résumé de texte.
4 heures - coefficient 4
DISSERTATION : L’éthique sportive est-elle encore compatible avec le sport professionnel ?
RESUME DE TEXTE :
EPREUVE 2 : droit et procédure.
Un sujet de droit à traiter.
3 heures - coefficient 4
OPTION N°1 :
DROIT CIVIL : Le mineur non émancipé.
PROCEDURE CIVILE : Les moyens de défense.
OPTION N°2 :
DROIT PENAL : La tentative.
PROCEDURE PENALE : L’action civile.
OPTION N°3 :
DROIT DU TRAVAIL : renouvellement du contrat à durée déterminée de droit commun.
PROCEDURE PRUD'HOMALE : Le référé prud’homal.
EPREUVES FACULTATIVES :
DACTYLOGRAPHIE :
INFORMATIQUE - Epreuve écrite de gestion et traitement automatisé de l’information : Les éléments constitutifs d'un réseau de transmission de données.
FINANCES PUBLIQUES : Le contrôle parlementaire de l'exécution des lois de finances.
LANGUE VIVANTE :
EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou résumé de texte.
4 heures - coefficient 4
DISSERTATION : L’intelligence artificielle nuit-elle à la création ?
RESUME DE TEXTE : Les nouvelles technologies de l'information et de la communication au regard du droit. -> Téléchargement du résumé format pdf - zippé.
EPREUVE 2 : droit et procédure.
Un sujet de droit à traiter.
3 heures - coefficient 4
OPTION N°1 :
DROIT CIVIL : Les détenteurs de l’autorité parentale et leur contrôle.
PROCEDURE CIVILE : La représentation et l’assistance en justice.
OPTION N°2 :
DROIT PENAL : L’application de la loi dans le temps et dans l’espace.
PROCEDURE PENALE : La détention provisoire.
OPTION N°3 :
DROIT DU TRAVAIL : Le repos et congés, la protection de la santé des travailleurs.
PROCEDURE PRUD'HOMALE : La saisine du conseil des prud’hommes.
EPREUVES FACULTATIVES :
DACTYLOGRAPHIE :
INFORMATIQUE - Epreuve écrite de gestion et traitement automatisé de l’information :
1) Les différentes mémoires de stockage (mémoires de masse).
2) Les éléments constitutifs d'une unité centrale type PC.
FINANCES PUBLIQUES : La procédure d'exécution des dépenses : engagement, constatation du service fait, liquidation, ordonnancement, paiement.
LANGUE VIVANTE : allemand, espagnol.
EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou résumé de texte.
4 heures - coefficient 4
DISSERTATION : L’uniformisation de la société vous paraît-elle satisfaisante ?
RESUME DE TEXTE : Les risques alimentaires : peurs ou réalités. -> Téléchargement du résumé format pdf - zippé.
EPREUVE 2 : droit et procédure.
Un sujet de droit à traiter.
3 heures - coefficient 4
OPTION N°1 :
DROIT CIVIL : La filiation adoptive.
PROCEDURE CIVILE : Les modes d’extinction de l’instance.
OPTION N°2 :
DROIT PENAL : La responsabilité pénale des personnes morales.
PROCEDURE PENALE : Les mandats de justice.
OPTION N°3 :
DROIT DU TRAVAIL : La suspension du contrat de travail.
PROCEDURE PRUD'HOMALE : La compétence du conseil des prud’hommes.
EPREUVES FACULTATIVES :
INFORMATIQUE :
1) Quel est le rôle du système d’exploitation ? - Dresser la liste des systèmes d’exploitation disponibles actuellement pour une machine de type PC.
2) Quelles sont les caractéristiques d’un fichier ? - Expliquer les méthodes utilisées pour optimiser la place ds fichiers sur un disque dur.
FINANCES PUBLIQUES : La Cour des Comptes et la Cour de discipline budgétaire.
LANGUE VIVANTE : allemand, espagnol.
EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou résumé de texte.
4 heures - coefficient 4
DISSERTATION : La connaissance du passé vous paraît-elle utile à la compréhension du présent ?
RESUME DE TEXTE : L’avenir de l’environnement. -> Téléchargement du résumé format pdf - zippé.
EPREUVE 2 : droit et procédure.
Un sujet de droit à traiter.
3 heures - coefficient 4
OPTION N°1 :
DROIT CIVIL : L’objet du contrat en tant qu’élément de validité du contrat.
PROCEDURE CIVILE : Les voies de recours ordinaires.
OPTION N°2 :
DROIT PENAL : La légitime défense.
PROCEDURE PENALE : Les cours d’assises.
OPTION N°3 :
DROIT DU TRAVAIL : La modification du contrat de travail.
PROCEDURE PRUD'HOMALE : La procédure devant le conseil de prud’hommes : conciliation et jugement.
EPREUVES FACULTATIVES :
DACTYLOGRAPHIE :
INFORMATIQUE : Epreuve écrite de gestion et traitement automatisé de l’information : La sécurité des données sur un poste bureautique de type PC
FINANCES PUBLIQUES : Le contrôle financier de l’exécution du budget.
LANGUE VIVANTE : anglais, allemand, espagnol.
EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou résumé de texte.
4 heures - coefficient 4
DISSERTATION : Existe-t-il une culture européenne ?
RESUME DE TEXTE : Un an et un siècle. -> Téléchargement du résumé format pdf - zippé.
EPREUVE 2 : droit et procédure.
Un sujet de droit à traiter.
3 heures - coefficient 4
OPTION N°1 :
DROIT CIVIL : Le nom de l'enfant naturel.
PROCEDURE CIVILE : Les procédures de référé.
OPTION N°2 :
DROIT PENAL : La récidive.
PROCEDURE PENALE : Les juridictions des mineurs statuant en matière pénale.
OPTION N°3 :
DROIT DU TRAVAIL : Le pouvoir disciplinaire de l'employeur dans le cadre de l'exécution du contrat de travail.
PROCEDURE PRUD'HOMALE : Les mesures d'instruction.
EPREUVES FACULTATIVES :
DACTYLOGRAPHIE :
INFORMATIQUE - Epreuve écrite de gestion et traitement automatisé de l’information : Quel pourrait être l'intérêt de la mise en place d'une messagerie au sein d'un greffe ?
FINANCES PUBLIQUES : La règle de la séparation des ordonnateurs et des comptables.
LANGUE VIVANTE : anglais, allemand, espagnol.
EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou résumé de texte.
4 heures - coefficient 4
DISSERTATION : La science est-elle toujours source de progrès ?
RESUME DE TEXTE : Quel devenir pour les administrations ? -> Téléchargement du résumé - format Word.
EPREUVE 2 : droit et procédure.
Un sujet de droit à traiter.
3 heures - coefficient 4
OPTION N°1 :
DROIT CIVIL : La personnalité juridique de la personne physique.
PROCEDURE CIVILE : Le jugement civil.
OPTION N°2 :
DROIT PENAL : Le sursis.
PROCEDURE PENALE : La chambre de l'instruction.
OPTION N°3 :
DROIT DU TRAVAIL : Le licenciement pour motif personnel.
PROCEDURE PRUD'HOMALE : La compétence d'attribution du Conseil de Prud'hommes.
EPREUVE FACULTATIVE.
Un sujet de droit à traiter.
1 heure - coefficient 1
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION :
FINANCES PUBLIQUES : Le cadre juridique du budget de l'Etat.
DROIT COMMUNAUTAIRE : La commission européenne.
LANGUE VIVANTE : anglais, allemand, espagnol.
EPREUVE 1 : culture générale.
Dissertation ou résumé de texte.
4 heures - coefficient 4
DISSERTATION : Le combat de la femme est il achevé ?
RESUME DE TEXTE : Le diffusion de la jurisprudence, mission de service public. -> Téléchargement du résumé format pdf - zippé.
EPREUVE 2 : droit et procédure.
Un sujet de droit à traiter.
3 heures - coefficient 4
OPTION N°1 :
DROIT CIVIL : Le statut juridique du mineur.
PROCEDURE CIVILE : L'action en justice.
OPTION N°2 :
DROIT PENAL : La tentative.
PROCEDURE PENALE : Attributions du juge d'instruction.
OPTION N°3 :
DROIT DU TRAVAIL : La durée du travail.
PROCEDURE PRUD'HOMALE : Le référé prud'homal.
EPREUVE FACULTATIVE.
Un sujet de droit à traiter.
1 heure - coefficient 1
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION :
FINANCES PUBLIQUES :
DROIT COMMUNAUTAIRE : Les sources du droit communautaire.
LANGUE VIVANTE : Allemand, anglais, espagnol