ECRITS CONCOURS INTERNE - DE 1994 à 2000
OPTION N°3

1994 :

1) - Vous êtes greffier au service des expertises. Exposez votre rôle : du jugement désignant l'expert jusqu'au paiement de ses honoraires.

2) - Le référé.

1995 :

1) - Monsieur Durant fait l'objet d'une procédure de saisie des rémunérations devant le tribunal d'instance dont vous êtes le greffier.
Il s'inquiète car il ne connaît pas cette procédure. Il se demande quelle part de sa rémunération (il est salarié d'une entreprise) peut être saisie.
Vous lui expliquez le processus judiciaire et les modalités d'exécutions de la décision judiciaire.

2) - Madame Dupond, entrepreneur, a des difficultés avec son apprenti. Elle se présente au greffe du conseil de prud'hommes pour demander la résolution judiciaire du contrat d'apprentissage.
Quelle est la procédure à suivre ?

3) - Madame Gertrude veut demander à son époux une contribution aux charges du mariage.
Quelle procédure doit-elle suivre ?

4) - Finalement, Madame Gertrude décide de demander le divorce pour faute à l'encontre de son époux.
Quelles démarches doit-elle accomplir :

  • pour demander l'aide juridictionnelle,
  • pour introduire l'instance en divorce,
  • pour faire ensuite exécuter le jugement, son ex-époux, salarié d'une entreprise, ne lui réglant pas régulièrement la pension alimentaire qui lui a été allouée par le tribunal.
    Quelles sont la ou les juridictions compétentes ? Décrivez les différentes procédures.

    • 1998 Cour d'appel de Paris :

    1) - Rôle et diligences du greffier dans les différents régimes de protection des personnes incapables.

    2) - Rôle du greffier dans le référé prud'homal.

    1998 Cour d'appel de Douai :

    1) - Le rôle et les diligences du greffier dans l'exécution des jugements en matière pénale.

    2) - Le rôle du greffier dans le suivi des expertises.

    1998 Cour d'appel de Versailles :

    1) - L'appel en matière civile et en matière sociale.

    2) - Le rôle du greffier devant le tribunal de police.

    1998 :

    1) - Le rôle et les diligences du greffier dans le déroulement de l'enquête civile.

    2) - Le rôle et les diligences du greffier dans la mise en forme et la notification des jugements du conseil de prud'hommes.

    1999 :

    1) - Le rôle et les diligences du greffier dans l'édition, la notification et l'exécution des jugements au fond du juge des enfants en matière d'assistance éducative.

    2) - Le rôle du greffier dans l'enrôlement des affaiers en matière civile.

    2000 :

    1) - Le rôle du greffier au greffe des affaires familiales.

    2) - Le rôle du greffier à l'audience de conciliation du conseil de prud'hommes.